La gloriette

* * *

La Gloriette 18 camin de Peyremaillère 65100 Geu
07.61.90.76.76
contact@location-gites65.com
* * *

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives de l'article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : location-gites65.com Les informations suivantes :


1. Bulletin légales :

Le site web location-gites65.com est l'unique propriété de SAS La Gloriette, .

SAS La Gloriette - Num. de Téléphone : 0761907676

623 Route de Monclar 82370 Villebrumier
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 97842033900019

Num. de TVA Intracommunautaire : FR95978420339
EMAIL : lagloriette65100@gmail.com

Le Fondateur du site internet : varloteaux stephane
Responsable de publication est : varloteaux stephane
Ou entrer en contact avec le Chef de la publication : lagloriette65100@gmail.com


Le Webmaster est : varloteaux stephane
Par quel moyen joindre le Réalisateur : lagloriette65100@gmail.com

Hebergeur : Ionos
EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l'entreprise : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France


2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : location-gites65.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site web location-gites65.com regroupe plusieurs services, dans l'état, mis à disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Développeur du site location-gites65.com. Le site location-gites65.com est mis à jour de façon régulière par varloteaux stephane.
varloteaux stephane s'efforce de fournir sur le site location-gites65.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent promettre l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations répandu sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.


3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant location-gites65.com est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d'interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, location-gites65.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant asservi qu'à une obligation de moyen, location-gites65.com ne pourrait être designé pour responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service


4. Droit de propriété intellectuelle :

varloteaux stephane est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site internet location-gites65.com, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de varloteaux stephane, directeur du site à l'email : lagloriette65100@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site location-gites65.com, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de varloteaux stephane, responsable du site internet à cette adresse : lagloriette65100@gmail.com, sinon elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes & cookies :

Le site internet location-gites65.com possède un certain nombre de URL cliquable vers d'autres sites web (partenariats, sites sources .) mis en place suite à la validation de varloteaux stephane. Cependant, varloteaux stephane n'a pas la possibilité de controler l'ensemble des élements des différents sites ainsi consultés et décline donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus interdits.
L'utilisateur est donc informé que au cours de ses utilisatations sur le site web location-gites65.com, un ou de multiples cookies sont capable de s'installer automatiquement sur son pc via son logiciel de navigation. Un cookie c'est un ensemble de donnée qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, cependant qui note des renseignements concernant la navigation de l'usager sur le site interne. 
La configration du logiciel de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir refuser de la façon expliquée à l' adresse suivante : www.location-gites65.com. La mise en place à la possibilité toutefois de configurer le navigateur de son pc afin de refuser la mise en place des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d'un cookie pourrait entraîner l'incapacité d'avoir accès à différents services. Pour tout blocage des cookies, recherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en rapport avec votre navigateur.

6. Protection des biens & personnes - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne location-gites65.com, varloteaux stephane ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécéssité de différents services proposés par le site web location-gites65.com. L'utilisateur fournit ces données en pleine conscience de cause, notamment quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site location-gites65.com le devoir ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, les fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, adressez votre requête à location-gites65.com par mail : lagloriette65100@gmail.com ou alors par lettre manuscrite  signée, jointe d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l'usager du site interne location-gites65.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n'importe quel support à des groupes. Seule l'hypothèse de la vente du site web location-gites65.com et de tout ses droits autorise varloteaux stephane à céder les dites informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l'utilisateur du site location-gites65.com.
Le site location-gites65.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).