Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales définissent les conditions de réservation, de paiement, d'occupation et de séjour applicables aux locations saisonnières proposées par Ô Domaine de Geu.

Toute réservation implique l'acceptation des présentes conditions ainsi que des dispositions figurant au contrat de location saisonnière signé par le locataire.

2. Prestataire

Olivier Farrugia — Entrepreneur individuel
Enseigne : Ô Domaine de Geu
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
18 rue de Peyremaillère — 65100 Geu — France

SIREN : 978 420 339
TVA intracommunautaire : FR 95 978420339
Téléphone : 07 61 90 76 76
E-mail : contact@location-gites65.com

3. Réservation et formation du contrat

La réservation est définitivement validée à réception du contrat de location signé accompagné du versement d'un acompte correspondant à 25 % du montant du séjour.

Le contrat signé et l'acompte doivent être retournés dans le délai indiqué au contrat. À défaut de réception dans ce délai, la réservation ne peut être garantie.

4. Prix et options

Le prix applicable au séjour est celui indiqué dans le contrat de location. Les éventuelles options choisies par le locataire sont ajoutées au prix du séjour.

• Animal : 30 € par animal et par séjour ;
• forfait linge de lit et serviettes de toilette : 295 € par séjour ;
• ménage de fin de séjour : 315 €.

Le prix total et les options effectivement retenues sont précisés dans le contrat de location.

5. Paiement du séjour

Un acompte de 25 % est versé lors de la réservation. Le solde du séjour doit être réglé au plus tard le jour de la remise des clés, à la date précisée au contrat.

6. Annulation par le locataire

En cas de désistement du locataire à plus d'un mois avant la prise d'effet de la location, l'acompte versé reste acquis au bailleur, sauf accord contraire entre les parties.

À moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, l'acompte reste acquis au bailleur.

Dans les quinze jours précédant le début du séjour, le locataire reste redevable du solde du séjour, sauf si le logement a pu être reloué pour la même période et aux mêmes conditions.

7. Annulation par le propriétaire

En cas de désistement du bailleur, les sommes versées par le locataire lui sont remboursées. Le locataire peut, le cas échéant, demander l'indemnisation d'un préjudice justifié.

Si le bailleur se trouve dans l'impossibilité de mettre le logement loué à disposition, il s'efforce de proposer une solution de relogement dans un autre gîte, si possible de capacité et de standing équivalents ou adaptés au séjour. Cette solution est proposée en accord avec le locataire.

À défaut d'accord ou de solution acceptable, les sommes versées sont remboursées au locataire.

8. Arrivée, départ et retard

L'arrivée s'effectue à partir de 16 heures et le logement doit être libéré au plus tard à 10 heures le jour du départ, sauf accord écrit préalable du propriétaire.

Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalé, le bailleur pourra essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.

9. Capacité et occupation des lieux

La capacité totale maximale des trois gîtes est de 26 personnes. Les enfants de moins de deux ans doivent être déclarés. La capacité maximale et les règles de sécurité des gîtes doivent dans tous les cas être respectées.

Toute personne supplémentaire non déclarée peut entraîner un supplément, une retenue sur le dépôt de garantie ou la résiliation du séjour sans remboursement, selon la gravité du manquement.

Le locataire s'engage à occuper personnellement les lieux, à en faire un usage paisible et raisonnable et à les entretenir.

10. Animaux

La présence d'un animal est possible lorsqu'elle est prévue au contrat. L'option est facturée 30 € par animal et par séjour.

Le locataire demeure responsable des dommages causés par ses animaux.

11. Ménage, linge, mobilier et équipements

Les logements sont loués meublés avec leur matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures, oreillers et équipements tels que décrits dans l'état descriptif.

Lorsque l'option ménage de fin de séjour n'est pas souscrite, une caution ménage de 315 € est demandée par chèque. Elle peut être retenue en tout ou partie si le logement n'est pas restitué dans un état de propreté satisfaisant.

Le propriétaire peut réclamer le coût du nettoyage nécessaire ainsi que la valeur de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, détériorés ou manquants et les frais liés aux détériorations dépassant l'usure normale correspondant à la durée du séjour.

12. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d'un montant de 3 500 € est demandé par chèque le jour de la remise des clés.

Il est restitué dans un délai de 15 jours après le départ lorsqu'aucun dommage, manquement, nettoyage supplémentaire ou vérification particulière n'est constaté.

Lorsqu'une retenue, une dégradation, un ménage non conforme ou une vérification est nécessaire, le dépôt est restitué au plus tard dans un délai d'un mois après le départ, déduction faite des sommes justifiées.

Toute retenue est justifiée notamment par un état des lieux, des photographies, un devis, une facture, un constat ou tout autre élément permettant d'établir les dommages, frais ou manquements constatés.

13. Piscine et jacuzzi

L'utilisation de la piscine et du jacuzzi s'effectue sous l'entière responsabilité des locataires. Les enfants doivent être surveillés en permanence par un adulte.

Il est interdit de plonger, de courir autour du bassin, d'utiliser du verre dans l'espace piscine/jacuzzi ou de manipuler les équipements techniques.

L'espace doit être utilisé dans le respect du voisinage. Après 22 heures, toute nuisance sonore est interdite.

14. Tranquillité du voisinage et niveau sonore

Le locataire doit veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par lui-même, les occupants, sa famille, ses invités ou toute autre personne présente dans les gîtes.

Les soirées conviviales sont autorisées uniquement à l'intérieur du bâtiment, dans le respect du voisinage, de la capacité d'accueil et du règlement. Après 22 heures, les nuisances sonores sont strictement interdites.

Un détecteur de niveau sonore est installé dans l'espace extérieur. Il mesure uniquement le niveau de décibels et la durée d'un dépassement sonore. Il n'enregistre ni conversations, ni sons, ni images. Une alerte peut être transmise au propriétaire en cas de dépassement prolongé du seuil paramétré pendant les horaires de calme après 22 heures.

15. État des lieux, entretien et réclamations pendant le séjour

Les installations sont réputées en état de marche lors de l'entrée dans les lieux. Toute réclamation concernant leur fonctionnement doit être formulée dans les 24 heures suivant l'entrée en jouissance.

Les réparations rendues nécessaires par la négligence, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien pendant le séjour sont à la charge du locataire.

16. Assurance et responsabilité

Le propriétaire déclare disposer d'une assurance couvrant le logement loué. Le locataire demeure responsable des dommages causés par lui-même, les occupants, sa famille, ses invités ou ses animaux.

Tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances, ses accessoires ou ses équipements extérieurs doit être signalé au propriétaire dans un délai de 24 heures.

17. Accès au logement par le propriétaire

Le propriétaire ou son représentant peut accéder au logement uniquement en cas d'urgence, de nécessité technique ou de sécurité, ou après accord préalable du locataire, à des horaires raisonnables.

18. Taxe de séjour

La taxe de séjour est incluse dans le prix du séjour et reversée à la collectivité compétente.

19. Réclamations

Toute réclamation relative à une réservation ou à un séjour peut être adressée à Ô Domaine de Geu :

Ô Domaine de Geu — Olivier Farrugia
18 rue de Peyremaillère — 65100 Geu
Téléphone : 07 61 90 76 76
E-mail : contact@location-gites65.com

20. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Ô Domaine de Geu afin de rechercher une solution amiable.

21. Droit applicable

Les présentes conditions et les contrats de location auxquels elles se rapportent sont soumis au droit français.